Une grande réforme du droit de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance du 30 octobre 2019 Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 …
Dans un article précédent nous vous avions parlé des grandes copropriétés et de leur future organisation. Aujourd’hui, nous souhaitions partager avec vous, professionnels de l’immobilier (syndics, institutionnels copropriétaires) les changements annoncés dans un dernier rapport du GRECCO. Toutes ces mesures …
Immeuble de moyenne hauteur (IMH), immeuble de grande hauteur (IGH), immeuble de trés grande hauteur (ITGH), toutes ces catégories de taille d’immeuble se justifient par des motifs de sécurité-incendie. L’incendie de la Tour de Londres en 2017 avait amené le …
L’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) devait entrer en vigueur en mars 2019 (son entrée en vigueur initiale avait même été fixée dans un premier temps au 1er octobre 2018). Après des mois d’attente, l’arrêté encadrant le …