Les données immobilières (prix de l’immobilier, nombre de transactions…) sont des données sensibles, mais qui doivent profiter à tous et non pas à certains professionnels. Les notaires de la région parisienne ont constitué depuis de nombreuses années la Base “Bien” …
La loi ELAN a créé un nouveau type de bail à usage d’habitation, le bail mobilité. Le texte est d’application immédiate car il n’appelle aucun décret d’application. Ce bail répondra-t-il vraiment aux besoins exprimés de la population cible? Gestionnaires immobiliers, …
La rédaction des promesses de vente demande au rédacteur de savoir différencier les différentes clauses à insérer dans celles-ci. L’agent immobilier grâce à de nouvelles technologies se remet à rédiger lui-même ses propres compromis (PSV). Il dispose désormais de plateforme …
AIRBNB doit-il respecter la réglementation française qui s’applique aux intermédiaires de l’immobilier (Loi Hoguet) ? En d’autres termes, AIRBNB doit-il disposer d’une carte professionnelle “G” au titre de l’activité de gestion immobilière (recherche de locataire et gestion du bien) pour l’ensemble …