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    formation sur les pathologies du bâtiment
    04 mars

    Marchands de sommeil : ce que l’on attend des professionnels de l’immobilier

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, General

    Immo-formation.fr publie une analyse sur la lutte contre les marchands de sommeil en mettant en perspective le rôle des notaires, syndics et agents immobilier en la matière. L’analyse est parue dans la revue juridique Jurishebdo du 25 février 2019. L’auteur Sophie Droller-Bolela, relève …

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    20 juillet

    Changement d’usage de locaux d’habitation (L631-7 du CCH) : une opération risquée !

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Les baux

    « L’agent immobilier face au L631-7 du CCH », un article de Sophie Droller-Bolela, publié le 19 juillet sur le site du Journal de l’Agence. Sophie Droller-Bolela, y fait le point sur les dernières jurisprudences. Les juges on dernièrement condamné à une sanction de 20.000€  …

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    23 mars

    Gestionnaire immobilier : tout comprendre sur la taxe sur les micro-logements

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Gérer, Les baux

    Cette taxe sur les micro-logement ou petites surfaces, appelée aussi « taxe Apparu » est entrée en vigueur en 2012. Elle est codifiée à l’article 234 du CGI et est basée sur les loyers perçus au titre des logements situés …

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    formation mandat de vente
    16 mars

    Mandat de vente ou de gestion d’un agent immobilier irrégulier : nullité relative !

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Administrer, General, Gérer, Vente

    L’irrégularité d’un mandat de vente n’est pas sanctionnée par la nullité absolue. Un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2017 a opéré un revirement de jurisprudence en faveur de l’agent immobilier. C’est assez rare et il convient …

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