Le “décret tertiaire” vise à contrôler la demande d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Initialement introduit en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un premier décret de 2017 fut annulé par le Conseil …
Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé le bilan de ses activités pour l’année 2022. Le rapport complet est disponible ici. Ce rapport met en …
Retrouver un résumé audio de cet article ci-dessous que vous pouvez retrouver sur notre chaîne de podcast consacrée à l’immobilier L’audit énergétique a été créé par la loi du 12 juillet 2010. Il concernait les copropriétés de plus de 50 …
En tant qu’agent immobilier ou syndic de copropriété, vous savez certainement que le lot transitoire en copropriété, créé en 2018 par la loi ELAN, peut avoir des conséquences importantes pour celui qui en est titulaire. Pour vous aider à mieux …