Une grande réforme de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui avait habilité le …
« formation loi Alur » : que désigne cette expression ? On apelle « formation loi ALUR » la formation obligatoire des professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet : agent immobilier, syndic, administrateur de biens instituée par la loi Alur du 24 …
L’obligation de réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT) devait entrer en vigueur en mars 2019 (son entrée en vigueur initiale avait même été fixée dans un premier temps au 1er octobre 2018). Après des mois d’attente, l’arrêté encadrant le …
Nous avons déjà abordé sur ce blog le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI). Lire notamment nos articles : La loi ELAN et l’avenir du CNTGI et du code de déontologie Le Conseil national de …