La lutte anti-blanchiment est un sujet dont l’agent immobilier ou le syndic ne peuvent se détourner (lire à ce sujet notre article : L’agent immobilier et la lutte anti-blanchiment (loi Tracfin) : attention danger ! ) Une formation sur la …
Fin du code de déontologie : coup de tonnerre sur une des dispositions phares de la loi Alur ! Le projet de loi ELAN présenté la semaine dernière en conseil des ministres propose de supprimer purement et simplement le rôle disciplinaire …
L’irrégularité d’un mandat de vente n’est pas sanctionnée par la nullité absolue. Un arrêt de la Cour de cassation du 24 février 2017 a opéré un revirement de jurisprudence en faveur de l’agent immobilier. C’est assez rare et il convient …
Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) est un organisme représentatif de la profession immobilière, instauré par la loi ALUR, qui a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de …